Leur appartement neuf était beaucoup trop bruyant : un couple a gagné en justice face au promoteur. (illustration) (Wokandapix / Pixabay)
Un couple de parisiens qui avait engagé une procédure judiciaire contre un promoteur immobilier et le syndicat des copropriétaires pour des nuisances sonores a obtenu gain de cause, rapporte Capital . Le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision le 8 juillet dernier. Mais l'affaire remonte à une dizaine d'années.
Ce couple a acheté un appartement en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) en 2015, qui a été livré un an plus tard. Mais très vite, en janvier 2017, le couple indique au promoteur qu'il est victime de nuisances sonores persistantes. L'appartement situé au rez-de-chaussée est en effet juste au-dessus de la sous-station technique de chauffage et de ventilation de la résidence.
Le couple va recevoir 60 000 euros de dédommagements
Les conclusions de l'expertise menée sont accablantes pour le promoteur. Les nuisances sonores sont quatre fois supérieures au niveau réglementaire. L'appartement étant « impropre à sa destination », les juges ont considéré que la garantie décennale du promoteur était engagée. La responsabilité du syndicat de copropriétaires a été engagée au titre de « sa qualité de gardien des parties communes », précise Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine qui a commenté l'affaire sur le site Village de la Justice .
Le promoteur et le syndicat des copropriétaires ont été condamnés à réaliser les études et travaux nécessaires dans des délais compris entre 30 et 120 jours selon les étapes. Ils doivent aussi verser au couple 54 201 euros pour le préjudice de jouissance et 6 000 euros en réparation du préjudice moral.
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